L’arbitrage international, un système corrompu excessivement utilisé par certaine firmes contre des États faibles.

L’arbitrage international fait des siennes, tandis que les firmes en tirent énormément de profit, les états attaqués, qui sont la plus par du temps pauvres ou en transition, essaient tant bien que mal de reconstruire les pots cassés. Cet article aura pour but de décortiquer le fonctionnement et de montrer l’injustice de cette loi peu connue du grand public mais qui a pourtant réussi à transférer le pouvoir aux grandes entreprises.

• Fonctionnement 

Tous d’abord, il faut savoir que l’arbitrage international est une loi autorisant les entreprises à contester d’autres lois ou décisions, mises en œuvre par les états dans lesquels elles investissent et qui nuiraient à leurs activités. C’est en quelque sorte une manière de régler un litige de manière privée et internationale, en effet, l’arbitrage se déroule dans une cour permanente d’arbitrage. Lors d’un arbitrage, il y a trois arbitres faisant office de juges, un choisi par l’entreprise, un choisi par l’État et un autre (président) choisi par les deux autres juges, ils se concertent et décident si oui ou non, l’entreprise doit être dédommager. Les États voulant attirer les investisseurs étrangers décidèrent de mettre en place un traité, ainsi les entreprises pouvaient recevoir une rémunération en cas de litige ou conflit.

• Injustice (?)

L’arbitrage en soit n’est pas si inégal mais c’est son mode de fonctionnement qui l’est :

– Comme dit précédemment il y a trois arbitres faisant office de juge, seulement ce ne sont pas de réel juge. La plus par du temps ces arbitres sont de grands avocats, ou du moins des personnes gagnant énormément d’argent et connaissant le monde de la finance. Lors des arbitrages, ils prennent souvent part pour les entreprise par conflit d’intérêt , il y a donc de la corruption.

– Les pays les plus touchés par l’arbitrage sont les plus pauvres ou ceux en transition, résultat ils se retrouvent encore plus endettés. Souvent un Etat se fait attaquer par plusieurs entreprises et ce, bien que l’Etat soit faible, un des plus grands exemple d’arbitrage perdu est l’Argentine.

• Exemple : Cas de Rosia Montana

Le cas de Rosia Montana est l’un des plus flagrant et admirable. L’entreprise minière Gabriel Resources voulait extraire de l’or des sols de Rosia Montana. Il y a beaucoup de raisons contre cette démarche : tout d’abord, elle aurait rasé un grand espace de Rosia Montana et pour extraire l’or la société aurait dû user du cyanures. Là, ce n’est pas l’État qui a réagi

contre mais bien la population. Entre les différentes protestations et manifestations, le parlement sous pression, vota donc

contre les démarches de Garbriel Resources lors de l’arbitrage. Le coût fût énorme. L’entreprise est dédommagée d’un prix bien plus conséquent que ce qu’il ont pu dépenser en capital, ils sont dédommagés selon ce que l’exploitation aurait pu leur faire gagner . Le dédommagement se base sur simple expectation de plus la Roumanie n’est pas bien riche, car oui, les arbitrages sont payés grâce à l’argent public apporté par les différents impôts.

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/7/74/Rosia_Montana_Gold_exploatation_protests.jpg

Naoual.G , 1ES2. 

21 septembre 2018.